L’Institut d’Estudis Occitans (IEO), créé en 1945, est reconnu d’utilité publique et d’éducation populaire. Cette fédération a pour rôle d’harmoniser les actions en faveur de la langue et de la culture occitanes.
Dans l’Ariège, il fédère autour de la section départementale (installée à Pamiers) les quatre cercles locaux de Pamiers, Foix, Saint Girons et du Pays d’Olmes.
Ces structures œuvrent sur l’ensemble du département à la promotion de notre langue et notre culture. Leur activité passe par des cours, des animations diverses, expositions, conférences, spectacles, théâtre, éditions, émissions de radio, présence dans les journaux, salons du livre et diverses manifestations culturelles, recherche, publication d’une lettre d’information mensuelle…

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Pour cela nous vous invitons à adhérer à l’association. Deux possibilités : télécharger notre bulletin d’adhésion pour l’année en cours, le remplir et nous le renvoyer, ou bien adhérer entièrement en ligne via Helloasso.

Section ariégeoise de l’Institut d’Études Occitanes

Statuts

Article 1er – Nom et nature de I’association
Il a été fondé, le 6 février 1971, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet l90l et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Institut d’Estudis Occitans d’Arièja, association départementale affiliée à I’Institut d’Etudes Occitanes (IEO fédéral), dite section ariégeoise de I’Institut d’Estudis Occitans (ou IEO-Arièja).
L’association Institut d’Estudis Occitans d’Arièja est une organisation autonome fédérée à I’Institut d’Études Occitanes selon les modalités définies par les statuts de I’IEO.
Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objet et moyens d’action
Cette association a pour but le maintien, la promotion et le développement de la langue et de la culture occitanes, selon les grandes orientations définies par I’Institut d’Etudes Occitanes et dans le respect de ses modalités de fonctionnement, dans le département de l’Ariège, suivant les incidences géographiques et historiques propres.
Elle travaille à cet effet en coordination avec I’Institut d’Études Occitanes et les autres associations affiliées, en particulier, la section régionale de I’IEO de Midi-Pyrénées, les cercles locaux du département fédérés à I’IEO et les associations affiliées des départements voisins.
Elle entend aussi collaborer avec tout groupement, quel qu’il soit, dans la mesure où cette collaboration est compatible avec les présents statuts, les modalités de fonctionnement de I’Institut d’Études Occitanes et la poursuite de ses buts, et susceptible de la servir.
Ses moyens d’actions sont:
– l’enseignement, notamment sous forme de cours publics pour adultes et d’activités éducatives pour les jeunes ;
– la formation ;
– les activités et manifestations culturelles (conférences, veillées, récitals, publications, mise sur pied de spectacles, d’expositions, de concerts, etc.), propres à favoriser la connaissance de la langue et de la culture occitane et son usage public ;
– et toutes initiatives qui peuvent servir les buts de I’association.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Pamiers. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administation ; la ratification par I’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition
L’association se compose de:
– membres adhérents ;
– membres d’honneur ;
– membres bienfaiteurs.

Article 5 – Admission
L’adhésion à I’association nécessite l’adhésion aux présents statuts. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté conscience pour chacun de ses membres.
L’adhésion à I’association est soumise à I’approbation du Conseil d’Administration.

Article 6 – Membres
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui paient une cotisation annuelle à I’association, soit directement soit par I’intermédiaire d’une association affiliée à I’Institut d’Études Occitanes.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à la culture occitane et à I’association. Ils sont choisis par le Conseil d’administration. Ils ne paient pas de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui aident I’association, financièrement dans une proportion au delà de la cotisation annuelle. Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration.
L’association étant fédérée à I’Institut d’Études Occitanes, le montant de la cotisation à I’association est celui fixée par l’assemblée générale de I’Institut d’Études Occitanes fédéral. Tout membre de l’association s’étant acquitté de sa cotisation est automatiquement membre à part entière de I’Institut d’Études Occitanes, par l’intermédiaire de I’association.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) la démission;
b) le décès;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions, en particulier du Conseil général, des communes et collectivités locales.
3°) le produit des libéralités et des dons ;
4°) les recettes des activités prévues à I’article 2 ;
5°) les participations des partenaires des actions culturelles menées ;

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de 7 à 21 membres, élus par I’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé:
– d’un président ;
– d’un ou plusieurs vice-président(s) ;
– d’un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;
– d’un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à I’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
S’il le juge nécessaire, le Conseil d’administration peut inviter, sur proposition du bureau, des personnes extérieures avec voies consultatives.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 -Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de I’association à quelque titre qu’ils y soient membres.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I’association sont convoqués par les soins du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à L’Assemblée. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre présent pourra détenir au maximum 5 procurations. Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation, morale et financière, de I’association. Elle approuve les comptes de I’exercice clos, vote le budget de I’exercice suivant, délibère sur les questions à I’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres sortants de son Conseil d’administration.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues ci-dessus.

Article 12 – Approbation des statuts et de leurs éventuelles modifications
Les statuts de I’association et leurs modifications sont soumis à I’approbation du Conseil d’Administration de I’Institut d’Études Occitanes. Toute modification de ces statuts ne peut être faite que sur proposition du Conseil d’Administration de I’association ou du dixième des membres dont se compose I’Assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être envoyées à tous les membres de I’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
Pour délibérer valablement sur les statuts, I’Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, I’Assemblée générale est convoquée de nouveau, et cette fois, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à I’administration interne de I’association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à I’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et I’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à I’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Conseil d’Administration de I’Institut d’Études Occitanes peut retirer à I’association sa qualité d’association fédérée à I’Institut d’Études Occitanes. Pour être définitive, cette décision doit être entérinée par I’Assemblée générale de I’Institut d’Études Occitanes. En ce cas, I’association est dissoute. Toutefois, les membres peuvent, s’ils le désirent, constituer une nouvelle association ayant les mêmes buts et les mêmes options que la précédente, au moment de sa dissolution, et qui bénéficiera de I’actif net de I’association dissoute.